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Le 15 février 2021
Charte tutorat nouveau commissaire enquêteur
Charte cosignée TA de Nice & CCE06 sur le tutorat des nouveaux commissaires enquêteurs
Le Tribunal Administratif de Nice et la Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Alpes
Maritimes (CCE06) ont mis en place, le 1ier mars 2018, un dispositif, appelé tutorat, permettant
aux nouveaux commissaires enquêteurs, adhérents de la CCE06, de bénéficier d'une formation
initiale pratique, individualisée, venant en complément de leur formation initiale théorique sous
l’égide de la DREAL.