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Le 3 avril 2025 - Dernière mise à jour le 11 avril 2025

Bibliographie du 11/04/2025

Simplification

"L’Assemblée nationale débattra dès le 8 avril du projet de loi de Simplification de la vie économique. Objectif : déréguler, tel Donald Trump et « sa politique de la tronçonneuse », dénonce l’opposition."

Le projet de loi de "simplification de la vie économique", adopté au Sénat en octobre 2024, est à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de mardi 8 avril. En commission, les zones à faibles émissions (ZFE) destinées à lutter contre la pollution dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, ont été supprimées par voie d'amendement contre l'avis du gouvernement qui va proposer un compromis.

"À l’occasion d’un projet de loi de simplification de la vie économique, en examen à l’Assemblée nationale, le gouvernement souhaite réduire le périmètre de la CNDP."

Pour son article la journaliste a notamment interviewé des responsables de la CNCE : il est disponible en téléchargement pour les adhérents de la CNCE.

"Lors des troisièmes Assises de la simplification organisée au Sénat, le 3 avril, le Premier ministre a posé un principe : "L'administration remplit le document, l'usager contrôle ». Il a également annoncé un travail en cours pour faire du préfet de département « le coordonnateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l'action de l'État dans nos territoires."

François Bayrou, Premier ministre, a dévoilé son intention d'identifier 50 mesures afin de simplifier les normes en France, lors des assises de la simplification au Sénat. Cette initiative vise à réduire la complexité normative qui complique la gestion locale et impose une bureaucratie lourde, en favorisant un rôle central pour le préfet sur le territoire.

Laurent Marcangeli, ministre chargé de la Simplification, a indiqué que la production normative en France est devenue incontrôlable, citant l'explosion du nombre d'articles dans le code de l'environnement. Des projets de loi sont en cours pour simplifier cette situation, notamment en supprimant des instances jugées inutiles et en facilitant l'obtention de dérogations.

"Dans un rapport publié ce 2 avril, France Nature Environnement (FNE) met en garde contre les effets des politiques successives de simplification menées depuis plusieurs décennies. Sous couvert d’efficacité, celles-ci génèrent selon la fédération "une triple mise en danger" de l’environnement, des populations et des porteurs de projets, du fait d’un accroissement des risques de pollution et de destructions de milieux, d’un risque accru d’accidents et d’exposition à des pollutions et d’un flou juridique croissant."

Débats publics

"Trois mois d’échanges pour éclaircir l’avenir industriel d’un territoire. C’est l’objectif que s’est fixé la Commission nationale du débat public en organisant dix-sept réunions publiques et rencontres thématiques sur la réindustrialisation et la décarbonation de la zone industrielle de Fos - Berre-l’Étang (Bouches-du-Rhône). Car l’État a une ambition : faire du deuxième site le plus polluant de France l’une des premières « zones industrielles bas carbone »"

"Comment concilier développement économique, décarbonation et préservation du cadre de vie ? La Commission nationale du débat public (CNDP) a donné ce 2 avril le coup d'envoi de trois mois de discussions sur l'avenir du territoire de Fos et de l’étang de Berre (Bouches-du-Rhône), deuxième zone industrielle la plus polluante de France située à 50 km de Marseille."

"Le garant du débat public sur le projet d’EPR2 au Bugey (Ain) s’est alarmé du manque d’informations économiques fournies par EDF. Sa lettre a été retirée du site de la Commission nationale du débat public trois heures plus tard... Reporterre la révèle."

Urbanisme - ZAN

"Après que le Sénat a adopté un texte assouplissant grandement le « Zéro artificialisation nette des sols », les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy défendent la « consolidation des ambitions initiales » de sobriété foncière et proposent de nouveaux outils fiscaux « à la main des élus »".

"Après le vote au Sénat de la proposition de loi d’assouplissements dite "Trace" - pour trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux -, la contre- offensive de l’Assemblée nationale ne s'est pas fait attendre. Les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret) ont remis, ce 9 avril, leurs travaux à la commission du développement durable, plaidant pour tenir bon sur les objectifs fixés, moyennant un meilleur accompagnement des élus locaux par des outils fiscaux."

La proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus), en cours de discussion au Parlement, diminue fortement les objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN), fixés en 2021. Mais quels étaient ces objectifs et en quoi sont-ils menacés ?

Environnement - Biodiversité - Changement climatique

"Discours repris sans contextualisation, allégations fausses ou trompeuses… Le collectif Data for Good, QuotaClimat et Science Feedback a détecté une dizaine de cas de désinformation climatique par semaine dans les médias audiovisuels français, entre les mois de janvier et mars 2025."

"Des associations de défense de l'environnement et des citoyens sinistrés ont annoncé ce 8 avril leur intention de poursuivre l'Etat pour que la France renforce ses mesures d'adaptation au changement climatique, une "première" européenne selon les requérants."

"Le coût des phénomènes météorologiques extrêmes pourrait atteindre 1 200 milliards de dollars par an d'ici 2050 si des mesures d'adaptation ne sont pas prises, selon un rapport de S&P Global. Les pertes économiques sont déjà significatives, avec les incendies de Los Angeles en janvier 2025 causant à eux seuls des dommages estimés entre 250 et 275 milliards de dollars."

"C’est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale et énergétique (DDADUE) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Seulement, comme l’a repéré Contexte, son article 25 entérine une exemption de dérogation aux atteintes aux espèces protégées dans le Code de l’environnement."

La France compte désormais 95 réserves biologiques intégrales et 182 réserves biologiques dirigées.

Transition écologique

"Remettre de l'ambition et du rythme dans la transition écologique. Telle était l'ambition du 4e conseil de planification écologique, réuni ce 31 mars à l'Élysée."

Énergies

"Des data centers toujours plus voraces. Selon un rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) publié le 10 avril, la consommation électrique des centres de données va être multipliée par deux d’ici à 2030 pour peser 3 % de la consommation mondiale. C’est l’équivalent de la consommation du Japon."

"Les gestionnaires de deux parcs éoliens de l’Hérault ont été condamnés pour avoir provoqué la mort de rapaces protégés. Ces victoires interviennent dans un contexte de recul de la protection des espèces."

"Quatre lauréats ont été désignés pour une puissance de 15,7 mégawatts-crête (MWc), lors de la troisième période de candidatures de l'appel d'offres PPE2 pour des installations solaires dans les zones non interconnectées (ZNI), qui s'est clôturée le 14 février 2025. Un projet se situe en Corse, deux en Guyane et le dernier à La Réunion."

"Ce mercredi 9 avril, l'association Greenpeace ainsi que le Réseau Sortir du nucléaire ont saisi le tribunal administratif de Lille pour demander l'adoption d'un nouveau plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la ville de Gravelines (Nord), afin d'y intégrer la centrale nucléaire."

"La consultation publique sur le plan pluriannuel de l'énergie 2025-2035 se termine le 5 avril. Le Premier ministre a annoncé un débat au Parlement sur la stratégie énergétique pour répondre aux critiques de la droite et de l'extrême droite, opposées aux énergies renouvelables."

Le tribunal correctionnel de Montpellier a ordonné la mise à l’arrêt des trente-et-une éoliennes plantées sur le causse d’Aumelas, dans l’Hérault, car jugées trop dangereuses pour les faucons

Afin d’améliorer la pertinence technico-économique des investissements réalisés dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), un arrêté, paru ce 6 avril, fixe pour les ouvrages à créer, un critère en euros/mégawatt, conformément à l'article D. 321-14 du code de l’énergie.

Jeudi 3 avril, la cour administrative de Nancy a annulé en appel le projet de parc éolien du Mont des Quatre Faux pour « saturation visuelle ».

"L'Allemagne a considérablement accéléré l'octroi de permis pour des projets éoliens grâce à l'application d'un principe d'intérêt public majeur, avec 13,8 GW autorisés en 2024. En revanche, l'Union européenne enregistre une baisse significative de nouvelles capacités éoliennes, ne construisant que 12,9 GW en 2024, bien en deçà des objectifs prévus."

Risques

"L'Association des maires de France (AMF) a une nouvelle fois dénoncé ce 4 avril l'insuffisance des moyens financiers prévus par l'État pour accompagner le transfert aux intercommunalités de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Face à l'accroissement des besoins en matière de prévention des risques majeurs, elle appelle à revoir d'urgence le dispositif."

Eau

"Dans le cadre du plan d'actions sur les PFAS, un projet d’arrêté impose aux stations d’épuration urbaines de mener des campagnes d’analyses ponctuelles pour une liste restreinte aux vingt PFAS visés par la directive EDCH et à deux autres molécules issues des mousses anti-incendie."

"Le Parlement a définitivement adopté ce 1er avril la proposition de loi donnant la possibilité aux communes qui le souhaitent de conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement."

"Une étude, publiée ce 1er avril par l’ONG Générations futures, révèle que 146 sites industriels seraient responsables à eux seuls de plus de 99% des rejets aqueux de PFAS quantifiés. Avec entre autres conséquences leur déversement dans des stations d’épuration urbaines, non conçues pour traiter les PFAS."

Transports

"L'Assemblée nationale a débuté hier l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique. L'un des points culminants du débat sera l'avenir des ZFE (zones à faibles émissions), supprimées en commission et que le gouvernement espère rétablir sous une autre forme. "

"Les publics les plus vulnérables concernés par les ZFE sont-ils irrémédiablement voués à rouler en voiture polluante ou à rester immobilisés ? Le cabinet Auxilia a mené une vaste étude de terrain en testant des accompagnements ciblés."

"Alors que la droite et le RN à l'Assemblée nationale souhaitent supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, le gouvernement a indiqué à l'AFP qu'il allait proposer de conserver une obligation a minima pour les agglomérations parisienne et lyonnaise."

Qualité de l'air

"Les niveaux de pollution de l'air en Île-de-France ont poursuivi en 2024 leur baisse enclenchée depuis deux décennies mais ont encore un impact significatif sur la santé humaine, a annoncé ce 9 avril Airparif, l'organisme de surveillance de la qualité de l'air dans la région."

"Selon l'association qui surveille la pollution de l'air dans la région, la concentration en particules fines a baissés de 55% et celle de dioxyde d'azote de 50% sur les deux dernières décennies."