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Le 15 février 2021

Charte tutorat nouveau commissaire enquêteur

Charte cosignée TA de Nice & CCE06 sur le tutorat des nouveaux commissaires enquêteurs 

Le Tribunal Administratif de Nice et la Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Alpes

Maritimes (CCE06) ont mis en place, le 1ier mars 2018, un dispositif, appelé tutorat, permettant

aux nouveaux commissaires enquêteurs, adhérents de la CCE06, de bénéficier d'une formation

initiale pratique, individualisée, venant en complément de leur formation initiale théorique sous

l’égide de la DREAL.

 

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