Ci-après les liens vers une sélection d’articles dans les domaines de la transition écologique, l‘environnement, de l’urbanisme, et des projets régionaux de transports.
- Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 26 juin dernier sa "boîte à outils des élus" à destination des élus et collectivités locales ; https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/boite-outils-elus
- Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas. Texte du 03/07/2020, paru au Journal Officiel le 04/07/2020. (Voir plus loin l’article sur l’évaluation environnementale) https://www.actu-environnement.com/ae/reglementation/lnk_count.php4?id=24072 .
- Des nouvelles du TA de Nice – voir extrait article Nice-Matin ci-joint.
- Un article très intéressant de Droit public immobilier & énergie sur l’ « appréciation de la covisibilité d’un projet avec un Monument Historique et sur l’élaboration des périmètres délimités des abords » (enquête publique conjointe avec le PLU) : https://veille.riviereavocats.com/?p=3021&_thumbnail_id=3025
- Un article d’ « Hydrauxois » sur « Un décret scélérat autorise la destruction des moulins, canaux, étangs et plans d'eau sur simple formalité, sans étude d'impact ni enquête publique! » : http://www.hydrauxois.org/2020/07/un-decret-scelerat-autorise-la.html?m=1. Nous ne sommes pas trop concernés dans notre région mais l’information sur la démarche parait instructive.
- Une information de FR3 PACA sur La "Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur" ferroviaire validée : 5 millions de voyageurs concernés » : https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nouvelle-ligne-ferroviaire-cote-azur-validee-1849222.html : nouvelles concertations et enquêtes publiques en vue.
- Évaluation environnementale : l’Autorité environnementale réclame du changement. Un article de Localtis : « L’Autorité environnementale (Ae) a réuni le 3 juillet la communauté des missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) pour dresser un bilan élaboré à partir du millier d’avis qu’elles ont produit l’an dernier. Ce fut l’occasion de souligner le manque de moyens qui leur sont alloués et de formuler des propositions visant plus globalement à faire progresser l’évaluation environnementale. Le lendemain de cette rencontre, un décret très attendu a été publié au Journal officiel. Il permet de distinguer l’autorité chargée de l'examen au cas par cas des projets et l’autorité environnementale ». https://www.banquedesterritoires.fr/evaluation-environnementale-lautorite-environnementale-reclame-du-changement?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2020-07-06&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
